Rapport de la section spécialisée pour les Question sociales sur le "Projet de recommandation de la Commission des Etats membres concernant le logement des travailleurs qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté", rapporteur Russe (Doc. CES 280/64 fin).
Avis du Comité économique et social.
Extrait du procès-verbal de la 42e session plénière du CES des 8 et 9 décembre 1964 (Doc. CES 359/64).
Résultat du vote.
Extrait du procès-verbal de la 50e réunion du Bureau du CES du 7 décembre 1964 (Doc. R/CES 358/64).
Compte rendu des délibérations du CES.
Documentation du PE (avis, rapports, résolutions, divers).
Parlement européen, document de séance, 1965-1966, 15 mars 1965, rapport fait au nom de la commission sociale sur le projet de recommandation de la Commission de la CEE aux Etats membres (Doc. 62, 1964-1965), rapporteur Rubinacci.
Extrait du JO des Communautés européennes du 12 avril 1965, n° 62.
Publication de l'avis du CES au JO n° 137 du 27 juillet 1965.
Correspondance.
Extrait du JO des Communautés européennes du 27 juillet 1965, n° 137.
Recommandation de la Commission de la CEE du 7 juillet 1965 aux Etats membres, concernant le logement des travailleurs et de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Commuanuté (JO n° 137 du 27 juillet 1965).

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