Recommandation de la Commission aux Etats membres concernant le logement des travailleurs qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
Recommandation de la Commission aux Etats membres concernant le logement des travailleurs qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
Document date: [1964]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Projet d'avis de la section spécialisée pour les Questions sociales sur la "Proposition d'une recommandation aux Etats membres concernant le logement des travailleurs qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté" (Doc. CES 279/64).
Modifications au projet d'avis de la section spécialisée pour les Questions sociales proposées par Piga et Alders.
Observations de Meunier au projet d'avis de la section spécialisée pour les Questions sociales.
Projet de rapport de la section spécialisée pour les Questions sociales, rapporteur Russe (Doc. CES 289/64).
Avis de la section spécialisée pour les Questions sociales.
Extrait du procès-verbal de la 50e réunion du Bureau du CES du 7 décembre 1964 (Doc. R/CES 358/64).
Amendements présentées par Kley, von Manteuffel, Seibel, Clausent et Landgrebe-wolf (Doc. CES 279/64 fin am. 1).
Traitement de l'avis lors de la 23e réunion de la section spécialisée pour les Questions sociales du 6 novembre 1964. Procès-verbal (Doc. CES 320/64).
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Textual
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