Recommandation de la Commission aux Etats membres concernant le logement des travailleurs qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
Recommandation de la Commission aux Etats membres concernant le logement des travailleurs qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
Document date: [1964]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Notice de Umstaetter au colloque sur la politique des logements sociaux.
Généralités.
Information à la presse. Recommandation de la Commission de la CEE concernant le logement des travailleurs qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté IP (64) 126.
Demande d'avis et saisine de la section spécialisée pour les questions sociales.
Extraits des PV des 48e et 49e réunions du Bureau du CES du 23 septembre et 27 octobre 1964 (Doc. R/CES 276/64).
Projet de recommandation de la Commission aux Etats membres concernant le logement des travailleurs qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (Doc. V/COM(64)255 final).
Désignation du rapporteur et des co-rapporteurs de la section spécialisée pour les Questions sociales saisie à titre (Russe, Purpura et Velter).
Extrait du PV de la 22e réunion de la section spécialisée pour les Questions sociales du 11 novembre 1964 (Doc. CES 248/64).
Désignation d'un conseiller technique-expert de la section spécialisée pour les Questions sociales (Beyer).
Note exposant les cas d'avis dans lesquels le comité a eu l'occasion de se prononcer sur le problème des logements sociaux + conclusiones "Colloque sur la politique des logements" des 16-19 décembre 1963.
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Textual
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