Question de l'Heure des questions à la Commission concernant l'incompatibilité entre le système allemand de consigne pour les boîtes métalliques et les dispositions européennes en matière d'environnement et de concurrence
Question de l'Heure des questions à la Commission concernant l'incompatibilité entre le système allemand de consigne pour les boîtes métalliques et les dispositions européennes en matière d'environnement et de concurrence
Document date: [2003]
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PE5-8452
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EU.HAEU/PE5.AP.QP.QH.2003//H-0695/2003
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Brouet, Agnes
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