Question de l'Heure des questions à la Commission concernant l'infraction à la directive 92/50/CEE de la part du gouvernement espagnol en ce qui concerne le marché public des études environnementales sur le détournement des eaux de l'Èbre
Question de l'Heure des questions à la Commission concernant l'infraction à la directive 92/50/CEE de la part du gouvernement espagnol en ce qui concerne le marché public des études environnementales sur le détournement des eaux de l'Èbre
Document date: [2003]
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Brouet, Agnes
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