Décision du Conseil du 06.04.1992 concernant l'ouverture de négociations avec l'Albanie et les Républiques d'Estonie, de Lettonie et de Lituanie en vue de la conclusion d'accords bilatéraux sur le commerce des produits textiles
Décision du Conseil du 06.04.1992 concernant l'ouverture de négociations avec l'Albanie et les Républiques d'Estonie, de Lettonie et de Lituanie en vue de la conclusion d'accords bilatéraux sur le commerce des produits textiles
Documents from 18 March 1992 to 20 August 1993
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1992-00623/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1992_00623_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
5315_1992_INIT; 5515_1992_INIT; 5584_1992_EXT; 6126_1994_EXT; 7293_1993_COR1 EXT; 7293_1993_EXT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Relations Area
Related Entries
CEUE_SEGE-SEC(1992)492
(1992)
SEC(1992)492 - Recommandation de DECISION DU CONSEIL CONCERNANT L'OUVERTURE DE NEGOCIATIONS AVEC L'ALBANIE ET LES REPUBLIQUES D'ESTONIE, DE LETTONIE ET DE LITUANIE EN VUE DE LA CONCLUSION D'ACCORDS BI
...
Volume 1992/9006
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 16/03/1992
Recommandation de DECISION DU CONSEIL CONCERNANT L'OUVERTURE DE NEGOCIATIONS AVEC L'ALBANIE ET LES REPUBLIQUES D'ESTONIE, DE LETTONIE ET DE LITUANIE EN VUE DE LA CONCLUSION D'ACCORDS BILATERAUX SUR LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES (présentée par la Commission) (FRA)
Recommendation for a COUNCIL DECISION CONCERNING THE OPENING OF NEGOTIATI
...
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly