Décision 92/611/CEE du Conseil du 07.12.1992 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres concernant la prorogation de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la CEE et la CECA, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part
Décision 92/611/CEE du Conseil du 07.12.1992 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres concernant la prorogation de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la CEE et la CECA, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part
Documents from 22 October 1992 to 03 December 1992
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HAEU Reference Code
CM2/1992-00590/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1992_00590_001
Reference Archivists
Carr, Mary
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Keywords
9549_1992_INIT; ST_10173_1992_COR1; ST_10173_1992_INIT; ST_10514_1992_INIT
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Volume 1992/0203
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 22/10/1992
Proposition de DECISION DU CONSEIL Concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échanges de lettres portant prorogation de l'accord intérimaire entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté économique européenne, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part Proposition de DECISIO
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