Décision 92/610/CEE du Conseil du 07.12.1992 relative à la conclusion des acc... (CM2/1992-00589/001)

Décision 92/610/CEE du Conseil du 07.12.1992 relative à la conclusion des accords sous forme d'échanges de lettres entre la Communauté économique européenne et la République fédérative tchèque et slovaque modifiant l'échange de lettres concernant le transit et remplaçant les échanges de lettres concernant les infrastructures de transport terrestre, signés à Bruxelles le 16.12.1991

Décision 92/610/CEE du Conseil du 07.12.1992 relative à la conclusion des accords sous forme d'échanges de lettres entre la Communauté économique européenne et la République fédérative tchèque et slovaque modifiant l'échange de lettres concernant le transit et remplaçant les échanges de lettres concernant les infrastructures de transport terrestre, signés à Bruxelles le 16.12.1991

Documents from 18 May 1992 to 07 September 1993

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1992-00589/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1992_00589_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Keywords

10184_1992_COR2; 10184_1992_COR3; 10184_1992_INIT; 10345_1992_INIT; 6745_1992_INIT; 6961_1992_INIT; 6982_1992_INIT; 7090_1992_INIT; 9417_1992_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Relations Area

Volume 1992/0095 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 15/05/1992 Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'accords sous forme d'un échange de lettres modifiant l'échange de lettres concernant le transit signé, le 16 décembre 1991, en même temps que l'accord européen entre les Communautés européennes, leurs Etats membres et la république de Hongrie et l'accord intérimaire entre la Com ...

CM2/1992 Conseil des Communautés européennes - 1992