Décision du Conseil du 23.01.1989 concernant la conclusion par la Commission ... (CM2/1989-00785/001)

CM2/1989-00785/001 Décision du Conseil du 23.01.1989 concernant la conclusion par la Commission de l'accord de coopération entre la CEEA et la gouvernement du Japon dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée

CM2/1989-00785/001 Décision du Conseil du 23.01.1989 concernant la conclusion par la Commission de l'accord de coopération entre la CEEA et la gouvernement du Japon dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée

Documents from 07 November 1988 to 23 January 1989

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Reference Code

CM2/1989-00785/001

Original Record Code

CM2 CEE, CEEA_1989_00785_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Keywords

ST_4001_1989_INIT; ST_4002_1989_INIT; ST_9257_1988_INIT

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French

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Historical Archives of the European Union

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Adoption par document non publié.

Pour les documents précédents voir le dossier "Décision du Conseil du 02.06.1987 autorisant la Commission à négocier un accord de coopération entre la CEEA et le Japon dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée".

Relations Area

Abstract: Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 28/10/1988 PROJET DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion par la Commission de l'Accord de Coopération entre la Communauté Européenne de l'Energie Atomique et le gouvernement du Japon dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée. (présentée par la Commission) (FRA) DRAFT COUNCIL DECISION approving the conclusion by the Commission of the Agreement ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1988)0603

Original Reference Code: COM(1988)603

Description Level: Dossier

Dates: 1988 to 1988