Décision du Conseil du 23.01.1989 concernant la conclusion par la Commission ... (CM2/1989-00785/001)

Décision du Conseil du 23.01.1989 concernant la conclusion par la Commission de l'accord de coopération entre la CEEA et la gouvernement du Japon dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée

Décision du Conseil du 23.01.1989 concernant la conclusion par la Commission de l'accord de coopération entre la CEEA et la gouvernement du Japon dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée

Documents from 07 November 1988 to 23 January 1989

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Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1989-00785/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1989_00785_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Keywords

ST_4001_1989_INIT; ST_4002_1989_INIT; ST_9257_1988_INIT

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Languages

French

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Notes

Notes and Remarks

Adoption par document non publié.

Pour les documents précédents voir le dossier "Décision du Conseil du 02.06.1987 autorisant la Commission à négocier un accord de coopération entre la CEEA et le Japon dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée".

Relations Area

Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 28/10/1988 PROJET DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion par la Commission de l'Accord de Coopération entre la Communauté Européenne de l'Energie Atomique et le gouvernement du Japon dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée. (présentée par la Commission) (FRA) DRAFT COUNCIL DECISION approving the conclusion by the Commission of the Agreement ...