Décision 90/23/CEE du Conseil du 29.09.1989 concernant la conclusion, au nom de la CEE, de l'accord-cadre de coopération scientifique et technique entre les Communautés européennes et la République d'Islande
Décision 90/23/CEE du Conseil du 29.09.1989 concernant la conclusion, au nom de la CEE, de l'accord-cadre de coopération scientifique et technique entre les Communautés européennes et la République d'Islande
Documents from 01 January 1988 to 25 September 1989
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1989-00782/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1989_00782_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
1202_1989_FICHE; 5566_1989_INIT; 6901_1989_INIT; 6903_1989_ADD1; 6903_1989_INIT; 8260_1989_INIT; 8669_1989_INIT; 8702_1989_INIT; 8712_1988_INIT
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 05/10/1988
Proposition de deux DECISIONS DU CONSEIL concernant la conclusion, au nom de la Communauté economique européenne, et l'approbation, aux fins de la conclusion par la Commission au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA), de l'accord-cadre de coopération scientifique et technique entre les Communautés européennes et la République d'Isl
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1988)0527
Original Reference Code:
COM(1988)527
Description Level:
Dossier
Dates:
1988 to 1988
Abstract:
Volume 1989/0038
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 20/07/1989
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT Déclaration de la Commission au sujet de la position commune du Conseil adoptée le 19 juin 1989 sur la proposition de la Commission de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de la Communauté économique européenne, de l'accord-cadre de coopération scientifique et technique entre les
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-SEC(1989)1194
Original Reference Code:
SEC(1989)1194
Description Level:
Dossier
Dates:
1989 to 1989