Décision 90/23/CEE du Conseil du 29.09.1989 concernant la conclusion, au nom ... (CM2/1989-00782/001)

Décision 90/23/CEE du Conseil du 29.09.1989 concernant la conclusion, au nom de la CEE, de l'accord-cadre de coopération scientifique et technique entre les Communautés européennes et la République d'Islande

Décision 90/23/CEE du Conseil du 29.09.1989 concernant la conclusion, au nom de la CEE, de l'accord-cadre de coopération scientifique et technique entre les Communautés européennes et la République d'Islande

Documents from 01 January 1988 to 25 September 1989

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CM2/1989-00782/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1989_00782_001

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Carr, Mary

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1202_1989_FICHE; 5566_1989_INIT; 6901_1989_INIT; 6903_1989_ADD1; 6903_1989_INIT; 8260_1989_INIT; 8669_1989_INIT; 8702_1989_INIT; 8712_1988_INIT

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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 05/10/1988 Proposition de deux DECISIONS DU CONSEIL concernant la conclusion, au nom de la Communauté economique européenne, et l'approbation, aux fins de la conclusion par la Commission au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA), de l'accord-cadre de coopération scientifique et technique entre les Communautés européennes et la République d'Isl ...

CEUE_SEGE-SEC(1989)1194 (1989) SEC(1989)1194 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT Déclaration de la Commission au sujet de la position commune du Conseil adoptée le 19 juin 1989 sur la proposition de la Commission de décis ...

Volume 1989/0038 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 20/07/1989 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT Déclaration de la Commission au sujet de la position commune du Conseil adoptée le 19 juin 1989 sur la proposition de la Commission de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de la Communauté économique européenne, de l'accord-cadre de coopération scientifique et technique entre les ...