Décision 89/626/CEE du Conseil du 20.11.1989 arrêtant un programme spécifique de recherche et de développement technologique pour la Communauté économique européenne dans le domaine des matières premières et du recyclage (1990-1992)
Décision 89/626/CEE du Conseil du 20.11.1989 arrêtant un programme spécifique de recherche et de développement technologique pour la Communauté économique européenne dans le domaine des matières premières et du recyclage (1990-1992)
Documents from 31 January 1989 to 08 December 1989
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HAEU Reference Code
CM2/1989-00752/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1989_00752_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Procédure écrite concernant la consultation du PE et du CES; Proposition de la Commission; Proposition modifiée de la Commission; Proposition réexaminée de la Commission; Publication au JO; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil
Keywords
ST_1201_1989_EXT; ST_1203_1989_INIT; ST_1323_1989_INIT; ST_13698_1989_INIT; ST_4578_1989_INIT; ST_5499_1989_EXT; ST_6383_1989_INIT; ST_7001_1989_INIT; ST_7004_1989_INIT; ST_7145_1989_INIT; ST_7294_1989_ADD1; ST_7294_1989_INIT; ST_7308_1989_INIT; ST_7427_1989_EXT; ST_8258_1989_INIT; ST_9652_1989_INIT; ST_9822_1989_INIT; ST_9823_1989_INIT; ST_9939_1989_EXT; ST_9987_1989_INIT
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