Décision 89/551/CEE du Conseil du 29.09.1989 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la CEE et le gouvernement de la République de Guinée équatoriale concernant la pêche au large de la côte de Guinée équatoriale pour la période du 27.06.1989 au 26.06.1992
Décision 89/551/CEE du Conseil du 29.09.1989 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la CEE et le gouvernement de la République de Guinée équatoriale concernant la pêche au large de la côte de Guinée équatoriale pour la période du 27.06.1989 au 26.06.1992
Documents from 26 September 1989 to 23 April 1997
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1989-00734/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1989_00734_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_11763_1989_INIT; ST_8761_1989_INIT; ST_8773_1989_EXT; ST_8780_1989_INIT; ST_8782_1989_INIT
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 26/09/1989
Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république de Guinée Equatoriale concernant la pê
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1989)0443
Original Reference Code:
COM(1989)443
Description Level:
Dossier
Dates:
1989 to 1989
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