Décision 89/551/CEE du Conseil du 29.09.1989 concernant la conclusion de l'ac... (CM2/1989-00734/001)

Décision 89/551/CEE du Conseil du 29.09.1989 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la CEE et le gouvernement de la République de Guinée équatoriale concernant la pêche au large de la côte de Guinée équatoriale pour la période du 27.06.1989 au 26.06.1992

Décision 89/551/CEE du Conseil du 29.09.1989 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la CEE et le gouvernement de la République de Guinée équatoriale concernant la pêche au large de la côte de Guinée équatoriale pour la période du 27.06.1989 au 26.06.1992

Documents from 26 September 1989 to 23 April 1997

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HAEU Reference Code

CM2/1989-00734/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1989_00734_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_11763_1989_INIT; ST_8761_1989_INIT; ST_8773_1989_EXT; ST_8780_1989_INIT; ST_8782_1989_INIT

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French

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Historical Archives of the European Union

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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 26/09/1989 Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république de Guinée Equatoriale concernant la pê ...