Règlement (CEE) n° 1008/88 du Conseil du 21.03.1988 concernant l'application ... (CM2/1988-00163/001)

Règlement (CEE) n° 1008/88 du Conseil du 21.03.1988 concernant l'application de la décision n° 3/87 du comité mixte CEE-Autriche modifiant le protocole n° 3 en vue de déterminer les modalités d'application de la décision n° 3/86 à l'Espagne, aux îles Canaries et à Ceuta et Melilla

Règlement (CEE) n° 1008/88 du Conseil du 21.03.1988 concernant l'application de la décision n° 3/87 du comité mixte CEE-Autriche modifiant le protocole n° 3 en vue de déterminer les modalités d'application de la décision n° 3/86 à l'Espagne, aux îles Canaries et à Ceuta et Melilla

Documents from 08 July 1987 to 19 April 1988

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HAEU Reference Code

CM2/1988-00163/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1988_00163_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_5015_1988_INIT; ST_5218_1988_INIT; ST_7797_1987_INIT; ST_9365_1987_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

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Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1987)0285

Original Reference Code: COM(1987)285

Description Level: Dossier

Dates: 1987 to 1987