Règlement (CEE) n° 1024/88 du Conseil du 18.04.1988 portant ouverture, pour l... (CM2/1988-00172/001)

Règlement (CEE) n° 1024/88 du Conseil du 18.04.1988 portant ouverture, pour l'année 1988 et à titre autonome, d'un contingent tarifaire exceptionnel d'importation de viandes bovines fraîches de haute qualité, relevant des codes NC 0201 et 0206 10 95

Règlement (CEE) n° 1024/88 du Conseil du 18.04.1988 portant ouverture, pour l'année 1988 et à titre autonome, d'un contingent tarifaire exceptionnel d'importation de viandes bovines fraîches de haute qualité, relevant des codes NC 0201 et 0206 10 95

Documents from 14 January 1988 to 20 April 1988

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Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1988-00172/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1988_00172_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Proposition de la Commission; Publication au JO; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil

Keywords

ST_4203_1988_INIT; ST_4204_1988_INIT; ST_4791_1988_EXT; ST_5224_1988_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Relations Area

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COM(1988)5 Propositions - modifiant la proposition de règlement (CEE) du Conseil portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées des positions 0201 et 0202 de la nomenclature combinée (1988) - modifiant la proposition de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour la viande bovine congelée de la position 0202 de la nomenclature combinée (1988) (présentées par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 3 du Traité CEE) Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL portant ouverture, pour l'année 1988 et à titre autonome, d'un contingent tarifaire exceptionnel d'importation de viandes bovines de haute qualité relevant de la position 0201 et de la sous-position 0206 10 95 de la nomenclature combinée (1988) (présentée par la Commission)

Abstract: Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 12/01/1988 Propositions - modifiant la proposition de règlement (CEE) du Conseil portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées des positions 0201 et 0202 de la nomenclature combinée (1988) - modifiant la proposition de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mo ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1988)0005

Original Reference Code: COM(1988)5

Description Level: Dossier

Dates: 1988 to 1988