Règlement (CEE) n° 1023/88 du Conseil du 18.04.1988 portant ouverture, pour l'année 1988 et à titre autonome, d'un contingent tarifaire exceptionnel d'importation de viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées, relevant des codes NC 0201 et 0202, ainsi que des produits relevant des codes NC 0206 10 95 et 0206 29 91
Règlement (CEE) n° 1023/88 du Conseil du 18.04.1988 portant ouverture, pour l'année 1988 et à titre autonome, d'un contingent tarifaire exceptionnel d'importation de viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées, relevant des codes NC 0201 et 0202, ainsi que des produits relevant des codes NC 0206 10 95 et 0206 29 91
Documents from 23 December 1987 to 20 April 1988
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1988-00171/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1988_00171_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Proposition de la Commission; Publication au JO; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil
Keywords
ST_4068_1988_INIT; ST_4078_1988_INIT; ST_4155_1988_INIT; ST_4456_1988_INIT; ST_4791_1988_EXT; ST_5225_1988_INIT
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Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
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CEUE_SEGE-COM(1987)0702
(1987)
COM(1987)702
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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 04/01/1988
PROPOSITIONS DE - bilan estimatif concernant les jeunes bovins mâles d'un poids égal ou inférieur à 300 kilogrammes et destinés à l'engraissement pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1988 - bilan estimatif concernant la viande bovine destinée à l'industrie de transformation pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1988
PROPOSITION DE REGLE
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