Règlement (CEE) n° 1013/88 du Conseil du 21.03.1988 concernant l'application ... (CM2/1988-00168/001)

Règlement (CEE) n° 1013/88 du Conseil du 21.03.1988 concernant l'application de la décision n° 3/87 du comité mixte CEE-Suisse modifiant le protocole n° 3 en vue de déterminer les modalités d'application de la décision n° 3/86 à l'Espagne, aux îles Canaries et à Ceuta et Melilla

Règlement (CEE) n° 1013/88 du Conseil du 21.03.1988 concernant l'application de la décision n° 3/87 du comité mixte CEE-Suisse modifiant le protocole n° 3 en vue de déterminer les modalités d'application de la décision n° 3/86 à l'Espagne, aux îles Canaries et à Ceuta et Melilla

Documents from 09 March 1988 to 19 April 1988

Identity

Content

Access

Allied Materials

Notes

Relations

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1988-00168/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1988_00168_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO

Keywords

ST_5015_1988_INIT; ST_9370_1987_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Notes

Notes and Remarks

Pour la proposition de la Commission et les documents concernant ce dossier voir le dossier: Règlement (CEE) n° 1008/88 du Conseil du 21.03.1988 concernant l' application de la décision n° 3/87 du comité mixte CEE-Finlande modifiant le protocole n° 3 en vue de déterminer les modalités d' application de la décision n° 3/86 à l' Espagne, aux îles Canaries et à Ceuta et Melilla

Relations Area

Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 03/07/1987 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant l'application de la décision du comité mixte CEE - Autriche, Finlande, Islande, Norvège, Suède, Suisse modifiant le protocole n° 3 en vue de déterminer les modalités d'application de la décision n° 3/86 à l'Espagne aux Iles Cabaries et à Ceuta et Melilla Projet de DECISION DU COMITE MIXTE CEE- Islande ...