Règlement (CEE) n° 1059/88 du Conseil du 28.03.1988 fixant le régime applicable aux échanges de la Grèce avec la Turquie
Règlement (CEE) n° 1059/88 du Conseil du 28.03.1988 fixant le régime applicable aux échanges de la Grèce avec la Turquie
Documents from 15 March 1988 to 23 April 1988
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HAEU Reference Code
CM2/1988-00177/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1988_00177_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_4954_1988_INIT; ST_5006_1988_INIT; ST_5341_1988_EXT; ST_5438_1988_INIT; ST_6024_1987_INIT
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
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CEUE_SEGE-COM(1987)0140
(1987)
COM(1987)140
RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL relative à la conclusion d'un protocole annexé à l'Accord d'association entre la Communauté économique européenne et la Turquie, à la suite de l'adh
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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 09/04/1987
RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL relative à la conclusion d'un protocole annexé à l'Accord d'association entre la Communauté économique européenne et la Turquie, à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté
PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL fixant le régime applicable aux échanges de la Grèce avec la Turquie
PROJET DE PRO
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