Règlement (CEE) n° 1058/88 du Conseil du 28.03.1988 relatif à l' importation de sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou d'autres traitements des grains de céréales autres que de maïs et de riz et modifiant le règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
Règlement (CEE) n° 1058/88 du Conseil du 28.03.1988 relatif à l' importation de sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou d'autres traitements des grains de céréales autres que de maïs et de riz et modifiant le règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
Documents from 25 March 1988 to 28 April 1988
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1988-00176/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1988_00176_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_5324_1988_ADD1; ST_5402_1988_INIT; ST_5403_1988_ADD1; ST_5403_1988_INIT; ST_5403_1988_REV1
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Notes
Notes and Remarks
La copie certifiée conforme n'est pas été produit
Relations Area
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Abstract:
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 24/03/1988
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à l'importation de sons, remoulages et autres résidus de criblage, de la mouture ou autres traitements des graines de céréales autres que de maïs et de riz et modifiant le règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (présentée par la Commission
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1988)0100
Original Reference Code:
COM(1988)100
Description Level:
Dossier
Dates:
1988 to 1988
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