Règlement (CEE) n° 1058/88 du Conseil du 28.03.1988 relatif à l' importation ... (CM2/1988-00176/001)

Règlement (CEE) n° 1058/88 du Conseil du 28.03.1988 relatif à l' importation de sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou d'autres traitements des grains de céréales autres que de maïs et de riz et modifiant le règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

Règlement (CEE) n° 1058/88 du Conseil du 28.03.1988 relatif à l' importation de sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou d'autres traitements des grains de céréales autres que de maïs et de riz et modifiant le règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

Documents from 25 March 1988 to 28 April 1988

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HAEU Reference Code

CM2/1988-00176/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1988_00176_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_5324_1988_ADD1; ST_5402_1988_INIT; ST_5403_1988_ADD1; ST_5403_1988_INIT; ST_5403_1988_REV1

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French

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Historical Archives of the European Union

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La copie certifiée conforme n'est pas été produit

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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 24/03/1988 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à l'importation de sons, remoulages et autres résidus de criblage, de la mouture ou autres traitements des graines de céréales autres que de maïs et de riz et modifiant le règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (présentée par la Commission ...