Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République socialiste de Roumanie modifiant l'annexe II du protocole joint à l'accord sur le commerce de produits industriels
(Règlement (CEE) n° 677/88 du Conseil du 07.03.1988 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République socialiste de Roumanie modifiant l'annexe II du protocole joint à l'accord sur le commerce de produits industriels)
Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République socialiste de Roumanie modifiant l'annexe II du protocole joint à l'accord sur le commerce de produits industriels
(Règlement (CEE) n° 677/88 du Conseil du 07.03.1988 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République socialiste de Roumanie modifiant l'annexe II du protocole joint à l'accord sur le commerce de produits industriels)
Documents from 05 February 1988 to 21 March 1990
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1988-00146/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1988_00146_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_4582_1988_INIT; ST_4582_1988_REV1; ST_4720_1988_INIT; ST_4814_1988_EXT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
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