Règlement (CEE) n° 234/88 du Conseil du 25.01.1988 portant ouverture, réparti... (CM2/1988-00135/001)

Règlement (CEE) n° 234/88 du Conseil du 25.01.1988 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour la viande bovine congelée de la position 0202 et les produits de la sous-position 0206 29 91 de la nomenclature combinée (1988)

Règlement (CEE) n° 234/88 du Conseil du 25.01.1988 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour la viande bovine congelée de la position 0202 et les produits de la sous-position 0206 29 91 de la nomenclature combinée (1988)

Documents from 07 October 1987 to 09 August 1988

Identity

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Relations

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1988-00135/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1988_00135_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Proposition de la Commission; Proposition modifiée de la Commission; Publication au JO; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil

Keywords

ST_10068_1987_INIT; ST_10068_1987_REV1; ST_10256_1987_INIT; ST_4203_1988_INIT; ST_4204_1988_INIT; ST_4330_1988_INIT; ST_4791_1988_EXT; ST_8851_1987_INIT; ST_9972_1987_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Notes

Notes and Remarks

Pour le traitement par le PE voir le dossier: traitement par le PE du Règlement (CEE) n° 232/88 du Conseil du 25.01.1988 portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour la viande de buffle congelée de la sous-position 0202 30 90 de la nomenclature combinée (1988)

Relations Area

Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 01/10/1987 Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour la viande de buffle congelée de la sous-position 0202.30.90 de la nomenclature combinée (1988) Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches ...

CEUE_SEGE-COM(1988)0005 (1988) COM(1988)5 Propositions - modifiant la proposition de règlement (CEE) du Conseil portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigé ...

Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 12/01/1988 Propositions - modifiant la proposition de règlement (CEE) du Conseil portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées des positions 0201 et 0202 de la nomenclature combinée (1988) - modifiant la proposition de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mo ...