SEC(1991)2053 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Système d'alerte en vue d'éviter des décisions "en catastrophe" pour combler les vides juridiques Liste des règlements qui expirent entre le 1er avril 1992 et le 30 juin 1992

Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)2053
Original Reference Code
SEC(1991)2053
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1991/0085
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/10/1991
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Système d'alerte en vue d'éviter des décisions "en catastrophe" pour combler les vides juridiques Liste des règlements qui expirent entre le 1er avril 1992 et le 30 juin 1992 (FRA)

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French

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