SEC(1991)2034 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/1464/91 CLOTURE Objet : Ethique de la biotechnologie - création d'un groupe de conseillers

Document date: [1991]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)2034
Original Reference Code
SEC(1991)2034
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1991/0084
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/11/1991
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/1464/91 CLOTURE Objet : Ethique de la biotechnologie - création d'un groupe de conseillers (FRA)

Volume 1991/9018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/11/1991
OJ 1083 - Point 15 CONSTITUTION D'UN GROUPE DE CONSEILLERS POUR L'ETHIQUE DE LA BIOTECHNOLOGIE Communication de M. le PRESIDENT (FRA)
OJ 1083 - Point 15 CONSTITUTION D'UN GROUPE DE CONSEILLERS POUR L'ETHIQUE DE LA BIOTECHNOLOGIE Communication de M. le PRESIDENT (ENG)
OJ 1083 - Point 15 CONSTITUTION D'UN GROUPE DE CONSEILLERS POUR L'ETHIQUE DE LA BIOTECHNOLOGIE Communication de M. le PRESIDENT (DEU)

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English, French, German

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