SEC(1991)1060 - 227 ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 30 mai 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état non notifiée NN 8/90 - IT - Aide en faveur d'un investissement dans le secteur de film en polypropylène orienté PROPOSITION DE : Sir Leon BRITTAN
SEC(1991)1060 - 227 ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 30 mai 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état non notifiée NN 8/90 - IT - Aide en faveur d'un investissement dans le secteur de film en polypropylène orienté PROPOSITION DE : Sir Leon BRITTAN
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)1060
Original Reference Code
SEC(1991)1060
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0050
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/05/1991
227 ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 30 mai 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état non notifiée NN 8/90 - IT - Aide en faveur d'un investissement dans le secteur de film en polypropylène orienté PROPOSITION DE : Sir Leon BRITTAN (FRA)
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