SEC(1991)1066 - Réunion bimensuelle des Chefs de cabinet "aides" le jeudi 30 mai 1991 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - infractions reportées ou urgentes
SEC(1991)1066 - Réunion bimensuelle des Chefs de cabinet "aides" le jeudi 30 mai 1991 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - infractions reportées ou urgentes
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)1066
Original Reference Code
SEC(1991)1066
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1991/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/05/1991
Réunion bimensuelle des Chefs de cabinet "aides" le jeudi 30 mai 1991 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - infractions reportées ou urgentes (FRA)
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