SEC(1991)1048 - 228ème réunion bimensuelle 'Aides' de MM. les CHefs de cabinet NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état non notifée NN 4/91 - FR - Intervention d'EDF en faveur d'un investissement de l'entreprise Allied SIgnal située à Longwy
SEC(1991)1048 - 228ème réunion bimensuelle 'Aides' de MM. les CHefs de cabinet NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état non notifée NN 4/91 - FR - Intervention d'EDF en faveur d'un investissement de l'entreprise Allied SIgnal située à Longwy
Document date: [1991]
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Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)1048
Original Reference Code
SEC(1991)1048
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/06/1991
228ème réunion bimensuelle 'Aides' de MM. les CHefs de cabinet NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état non notifée NN 4/91 - FR - Intervention d'EDF en faveur d'un investissement de l'entreprise Allied SIgnal située à Longwy (FRA)
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French
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