SEC(1991)1050 - Réunion spéciale 'AIdes' de MM. les Chefs de cabinet du jeudi 6 juin 1991 Objet : Aide d'état notifiée N 155/91 - LUX - Projet d'investissement dans le secteur de la fabrication de jus de pomme
SEC(1991)1050 - Réunion spéciale 'AIdes' de MM. les Chefs de cabinet du jeudi 6 juin 1991 Objet : Aide d'état notifiée N 155/91 - LUX - Projet d'investissement dans le secteur de la fabrication de jus de pomme
Document date: [1991]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)1050
Original Reference Code
SEC(1991)1050
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0050
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/06/1991
Réunion spéciale 'AIdes' de MM. les Chefs de cabinet du jeudi 6 juin 1991 Objet : Aide d'état notifiée N 155/91 - LUX - Projet d'investissement dans le secteur de la fabrication de jus de pomme (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly