SEC(1991)1050 - Réunion spéciale 'AIdes' de MM. les Chefs de cabinet du jeudi 6 juin 1991 Objet : Aide d'état notifiée N 155/91 - LUX - Projet d'investissement dans le secteur de la fabrication de jus de pomme
SEC(1991)1050 - Réunion spéciale 'AIdes' de MM. les Chefs de cabinet du jeudi 6 juin 1991 Objet : Aide d'état notifiée N 155/91 - LUX - Projet d'investissement dans le secteur de la fabrication de jus de pomme
Document date: [1991]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)1050
Original Reference Code
SEC(1991)1050
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0050
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/06/1991
Réunion spéciale 'AIdes' de MM. les Chefs de cabinet du jeudi 6 juin 1991 Objet : Aide d'état notifiée N 155/91 - LUX - Projet d'investissement dans le secteur de la fabrication de jus de pomme (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies