SEC(1991)518 - OJ 1052, Points 13 et 14 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : INSTITUTIONS FINANCIERES : - Les systèmes de paiement dans le marché intérieur (SEC(91) 493)
- Surveillance et contrôle des grands risques des institutions financières (COM(91) 68) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 15 mars 1991
SEC(1991)518 - OJ 1052, Points 13 et 14 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : INSTITUTIONS FINANCIERES : - Les systèmes de paiement dans le marché intérieur (SEC(91) 493)
- Surveillance et contrôle des grands risques des institutions financières (COM(91) 68) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 15 mars 1991
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)518
Original Reference Code
SEC(1991)518
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/03/1991
OJ 1052, Points 13 et 14 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : INSTITUTIONS FINANCIERES : - Les systèmes de paiement dans le marché intérieur (SEC(91) 493)
- Surveillance et contrôle des grands risques des institutions financières (COM(91) 68) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 15 mars 1991. (FRA)
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