SEC(1991)502 - EXTENSION DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE DE LA PECHE Modifications des listes des navires autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perche (Communication de M. le Président en accord avec M. MARIN )
SEC(1991)502 - EXTENSION DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE DE LA PECHE Modifications des listes des navires autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perche (Communication de M. le Président en accord avec M. MARIN )
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)502
Original Reference Code
SEC(1991)502
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1991/0022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/03/1991
EXTENSION DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE DE LA PECHE Modifications des listes des navires autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perche (Communication de M. le Président en accord avec M. MARIN ) (FRA)
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