SEC(1991)519 - OJ 1052, Point 17 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : AGRICULTURE : Suivi du jugement de la Cour de Justice en matière de quotas laitiers "SLOM" (COM(91) 96 à /3) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 15 mars 1991
SEC(1991)519 - OJ 1052, Point 17 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : AGRICULTURE : Suivi du jugement de la Cour de Justice en matière de quotas laitiers "SLOM" (COM(91) 96 à /3) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 15 mars 1991
Document date: [1991]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)519
Original Reference Code
SEC(1991)519
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/03/1991
OJ 1052, Point 17 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : AGRICULTURE : Suivi du jugement de la Cour de Justice en matière de quotas laitiers "SLOM" (COM(91) 96 à /3) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 15 mars 1991 . (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly