SEC(1991)489 - O.J. 1052 - point 18 CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE SUR L'UNION POLITIQUE SANCTION DES MANQUEMENTS DES ETATS MEMBRES A LEURS OBLIGATIONS COMMUNAUTAIRES Document de travail de la Commission
SEC(1991)489 - O.J. 1052 - point 18 CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE SUR L'UNION POLITIQUE SANCTION DES MANQUEMENTS DES ETATS MEMBRES A LEURS OBLIGATIONS COMMUNAUTAIRES Document de travail de la Commission
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)0489
Original Reference Code
SEC(1991)489
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/03/1991
O.J. 1052 - point 18 CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE SUR L'UNION POLITIQUE SANCTION DES MANQUEMENTS DES ETATS MEMBRES A LEURS OBLIGATIONS COMMUNAUTAIRES Document de travail de la Commission (FRA)
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