SEC(1990)1939 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/1341/90 OUVERTURE Objet : Avis du CES - suivi (avril et mai 1990) Proposition de MR. LE PRESIDENT et MME. PAPANDREOU
SEC(1990)1939 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/1341/90 OUVERTURE Objet : Avis du CES - suivi (avril et mai 1990) Proposition de MR. LE PRESIDENT et MME. PAPANDREOU
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)1939
Original Reference Code
SEC(1990)1939
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1990/0066
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/10/1990
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/1341/90 OUVERTURE Objet : Avis du CES - suivi (avril et mai 1990) Proposition de MR. LE PRESIDENT et MME. PAPANDREOU (DEU)
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