SEC(1990)1927 - 212 ème réunion bimensuelle "Aides" du Jeudi 4 octobre 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat existante N 14/90 - IT - Réexamen de l'éligibilité de l'Abruzzo aux aides à finalité régionale PROPOSITION DE : Sir LEON BRITTAN
SEC(1990)1927 - 212 ème réunion bimensuelle "Aides" du Jeudi 4 octobre 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat existante N 14/90 - IT - Réexamen de l'éligibilité de l'Abruzzo aux aides à finalité régionale PROPOSITION DE : Sir LEON BRITTAN
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)1927
Original Reference Code
SEC(1990)1927
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/0065
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/10/1990
212 ème réunion bimensuelle "Aides" du Jeudi 4 octobre 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat existante N 14/90 - IT - Réexamen de l'éligibilité de l'Abruzzo aux aides à finalité régionale PROPOSITION DE : Sir LEON BRITTAN (FRA)
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