SEC(1990)1914 - OJ 1028 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée N° 321/90 - ALLEMAGNE - 19ème plan-cadre de la Tâche d'intérêt commun "Amélioration des structures économiques régionales"
SEC(1990)1914 - OJ 1028 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée N° 321/90 - ALLEMAGNE - 19ème plan-cadre de la Tâche d'intérêt commun "Amélioration des structures économiques régionales"
Document date: [1990]
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CEUE_SEGE-SEC(1990)1914
Original Reference Code
SEC(1990)1914
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Brouet, Agnes
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Volume 1990/0065
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/09/1990
OJ 1028 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée N° 321/90 - ALLEMAGNE - 19ème plan-cadre de la Tâche d'intérêt commun "Amélioration des structures économiques régionales" (FRA)
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