SEC(1990)1920 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Aides d'Etat notifiées Liste des aides d'Etat notifiées décidées par la voie d'habilitation pendant la période des vacances d'été 1990 ( du 02/08/90 à 04/09/90 )
SEC(1990)1920 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Aides d'Etat notifiées Liste des aides d'Etat notifiées décidées par la voie d'habilitation pendant la période des vacances d'été 1990 ( du 02/08/90 à 04/09/90 )
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)1920
Original Reference Code
SEC(1990)1920
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1990/0065
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/09/1990
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Aides d'Etat notifiées Liste des aides d'Etat notifiées décidées par la voie d'habilitation pendant la période des vacances d'été 1990 ( du 02/08/90 à 04/09/90 ). (FRA)
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