SEC(1990)1511 - Réunion spéciale "Aides" du jeudi 19 juillet 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée no. 238/90 - FRANCE Taxe parafiscale au profit du bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC). PROPOSITION DE : Sir LEON BRITTAN
SEC(1990)1511 - Réunion spéciale "Aides" du jeudi 19 juillet 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée no. 238/90 - FRANCE Taxe parafiscale au profit du bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC). PROPOSITION DE : Sir LEON BRITTAN
Document date: [1990]
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CEUE_SEGE-SEC(1990)1511
Original Reference Code
SEC(1990)1511
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Brouet, Agnes
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Volume 1990/0050
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/07/1990
Réunion spéciale "Aides" du jeudi 19 juillet 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée no. 238/90 - FRANCE Taxe parafiscale au profit du bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC). PROPOSITION DE : Sir LEON BRITTAN (FRA)
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