SEC(1990)1483 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du mercredi 18 juillet 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : infractions - Dossier art. 48.4 - Cas reportés
SEC(1990)1483 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du mercredi 18 juillet 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : infractions - Dossier art. 48.4 - Cas reportés
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)1483
Original Reference Code
SEC(1990)1483
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Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/9020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/07/1990
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du mercredi 18 juillet 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : infractions - Dossier art. 48.4 - Cas reportés. (FRA)
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