SEC(1990)1505 - OJ 1022 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 61/90 - BELGIQUE Crédits octroyés dans le cadre de la loi belge du 23 août 1948 concernant le crédit maritime en faveur de la construction de 9 navires
SEC(1990)1505 - OJ 1022 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 61/90 - BELGIQUE Crédits octroyés dans le cadre de la loi belge du 23 août 1948 concernant le crédit maritime en faveur de la construction de 9 navires
Document date: [1990]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)1505
Original Reference Code
SEC(1990)1505
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/0050
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/07/1990
OJ 1022 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 61/90 - BELGIQUE Crédits octroyés dans le cadre de la loi belge du 23 août 1948 concernant le crédit maritime en faveur de la construction de 9 navires. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly