SEC(1990)1292 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du jeudi 5 juillet 1990, consacrée principalement à l'examen du rapport "D"1/90 sur les infractions aux directives NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : - Rapport "D"1/90 sur les infractions aux directives et cas reportés ou urgents. . Document de séance Cas de non-communication p. 2 Cas de non-conformité p. 108 Cas reportés p. 132
SEC(1990)1292 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du jeudi 5 juillet 1990, consacrée principalement à l'examen du rapport "D"1/90 sur les infractions aux directives NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : - Rapport "D"1/90 sur les infractions aux directives et cas reportés ou urgents. . Document de séance Cas de non-communication p. 2 Cas de non-conformité p. 108 Cas reportés p. 132
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)1292
Original Reference Code
SEC(1990)1292
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/9019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/07/1990
Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du jeudi 5 juillet 1990, consacrée principalement à l'examen du rapport "D"1/90 sur les infractions aux directives NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : - Rapport "D"1/90 sur les infractions aux directives et cas reportés ou urgents. . Document de séance Cas de non-communication p. 2 Cas de non-conformité p. 108 Cas reportés p. 132 (FRA)
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