SEC(1990)1301 - 208ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 28 juin 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée no. 253/90 - Belgique Aide en faveur du chantier naval de Namèche pour la construction de quatre bateaux de pêche. PROPOSITION DE : Sir LEON BRITTAN
SEC(1990)1301 - 208ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 28 juin 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée no. 253/90 - Belgique Aide en faveur du chantier naval de Namèche pour la construction de quatre bateaux de pêche. PROPOSITION DE : Sir LEON BRITTAN
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)1301
Original Reference Code
SEC(1990)1301
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1990/9019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/06/1990
208ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 28 juin 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée no. 253/90 - Belgique Aide en faveur du chantier naval de Namèche pour la construction de quatre bateaux de pêche. PROPOSITION DE : Sir LEON BRITTAN (FRA)
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