SEC(1990)1303 - 208ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 28 juin 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat C 48/89 (ex NN 63/89) et C 1/90 (ex NN 91/89) - Belgique Crédit octroyé dans le cadre de la loi belge du 23 août 1948 concernant le crédit maritime en faveur de la construction d'un navire LPG de 34.000 m3 et de deux navires réfrigérés. PROPOSITION DE : Sir LEON BRITTAN
SEC(1990)1303 - 208ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 28 juin 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat C 48/89 (ex NN 63/89) et C 1/90 (ex NN 91/89) - Belgique Crédit octroyé dans le cadre de la loi belge du 23 août 1948 concernant le crédit maritime en faveur de la construction d'un navire LPG de 34.000 m3 et de deux navires réfrigérés. PROPOSITION DE : Sir LEON BRITTAN
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)1303
Original Reference Code
SEC(1990)1303
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Brouet, Agnes
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Volume 1990/9019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/06/1990
208ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 28 juin 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat C 48/89 (ex NN 63/89) et C 1/90 (ex NN 91/89) - Belgique Crédit octroyé dans le cadre de la loi belge du 23 août 1948 concernant le crédit maritime en faveur de la construction d'un navire LPG de 34.000 m3 et de deux navires réfrigérés. PROPOSITION DE : Sir LEON BRITTAN (FRA)
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