SEC(1990)1290 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 29 Juin 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : infractions - DGIII/F/02 A/89/0318 PAYS-BAS Réglementations néerlandaises contraires au droit communautaire en matière de marchés publics et concurrence
SEC(1990)1290 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 29 Juin 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : infractions - DGIII/F/02 A/89/0318 PAYS-BAS Réglementations néerlandaises contraires au droit communautaire en matière de marchés publics et concurrence
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)1290
Original Reference Code
SEC(1990)1290
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1990/9019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/06/1990
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 29 Juin 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : infractions - DGIII/F/02 A/89/0318 PAYS-BAS Réglementations néerlandaises contraires au droit communautaire en matière de marchés publics et concurrence (FRA)
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