SEC(1990)1113 - O.J. 1015 - 6 juin 1990 URUGUAY ROUND Groupe de négociation sur les textiles (Note d'information du groupe des Commissaires les plus intéressés à l'attention des Membres de la Commission)

Document date: [1990]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)1113
Original Reference Code
SEC(1990)1113
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1990/0037
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/06/1990
O.J. 1015 - 6 juin 1990 URUGUAY ROUND Groupe de négociation sur les textiles (Note d'information du groupe des Commissaires les plus intéressés à l'attention des Membres de la Commission) (FRA)

Volume 1990/9016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/06/1990
O.J. 1015 - 6 juin 1990 URUGUAY ROUND Groupe de négociation sur les textiles (Note d'information du groupe des Commissaires les plus intéressés à l'attention des Membres de la Commission) (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

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