Volume 1990/0037
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/06/1990
OJ 1015 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : infractions - Cas reportés ou urgents (SEC(90)1047 et /2) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 31 mai 1990 (FRA)

Volume 1990/9016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/06/1990
OJ 1015 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : infractions - Cas reportés ou urgents (SEC(90)1047 et /2) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 31 mai 1990 (FRA)
TO 1015 VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: Kontrolle der Anwendung des Gemeinschaftsrechts: Verstöße - Vertagte oder dringende Fälle (SEK(90) 1047 und /2) - Bericht über die Sondersitzung der Kabinettchefs vom Donnerstag, den 31. Mai 1990 (DEU)

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