SEC(1990)1137 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 7 juin 1990, consacrée principalement à l'examen du rapport "A"1/90 sur les infractions constatées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "A"1/90 sur les infractions constatées • Cas urgents DG III - B/90/0158 - DANEMARK Grand Belt Eastern Bridge DG VI - B/90/0159 - FRANCE Prélèvement de corresponsabilité céréale
SEC(1990)1137 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 7 juin 1990, consacrée principalement à l'examen du rapport "A"1/90 sur les infractions constatées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "A"1/90 sur les infractions constatées • Cas urgents DG III - B/90/0158 - DANEMARK Grand Belt Eastern Bridge DG VI - B/90/0159 - FRANCE Prélèvement de corresponsabilité céréale
Document date: [1990]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)1137
Original Reference Code
SEC(1990)1137
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/9016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/06/1990
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 7 juin 1990, consacrée principalement à l'examen du rapport "A"1/90 sur les infractions constatées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "A"1/90 sur les infractions constatées • Cas urgents DG III - B/90/0158 - DANEMARK Grand Belt Eastern Bridge DG VI - B/90/0159 - FRANCE Prélèvement de corresponsabilité céréale (FRA)
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Languages
French
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