SEC(1990)897 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/529/90 Objet : Remplacement d'un membre démissionnaire du Comité économique et social Proposition de M. le Président

Document date: [1990]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)897
Original Reference Code
SEC(1990)897
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1990/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/05/1990
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/529/90 Objet : Remplacement d'un membre démissionnaire du Comité économique et social Proposition de M. le Président (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly