SEC(1990)881 - 204ème réunion bimensuelle "Aides" du vendredi 4 mai 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée no. 47/90 - FRANCE Modifications apportées au régime des Fonds Régionaux d'Aide au Conseil (FRAC)
SEC(1990)881 - 204ème réunion bimensuelle "Aides" du vendredi 4 mai 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée no. 47/90 - FRANCE Modifications apportées au régime des Fonds Régionaux d'Aide au Conseil (FRAC)
Document date: [1990]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)881
Original Reference Code
SEC(1990)881
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/05/1990
204ème réunion bimensuelle "Aides" du vendredi 4 mai 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée no. 47/90 - FRANCE Modifications apportées au régime des Fonds Régionaux d'Aide au Conseil (FRAC). (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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