SEC(1990)889 - 204ème réunion bimensuelle "Aides" du vendredi 4 mai 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée no. 92/90 - BELGIQUE Cotisation obligatoire destinée à la promotion de la section porcine. PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY
SEC(1990)889 - 204ème réunion bimensuelle "Aides" du vendredi 4 mai 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée no. 92/90 - BELGIQUE Cotisation obligatoire destinée à la promotion de la section porcine. PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)889
Original Reference Code
SEC(1990)889
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1990/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/05/1990
204ème réunion bimensuelle "Aides" du vendredi 4 mai 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée no. 92/90 - BELGIQUE Cotisation obligatoire destinée à la promotion de la section porcine. PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY (FRA)
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