SEC(1990)874 - O.J. 1010 du 2 mai 1990 MESURES A PRENDRE CONTRE LA POLLUTION DE L'AIR PAR LES EMISSIONS DES MOTEURS DIESEL EQUIPANT LES VEHICULES UTILITAIRES Communication de MM. RIPA DI MEANA et BANGEMANN, en accord avec M. VAN MIERT
SEC(1990)874 - O.J. 1010 du 2 mai 1990 MESURES A PRENDRE CONTRE LA POLLUTION DE L'AIR PAR LES EMISSIONS DES MOTEURS DIESEL EQUIPANT LES VEHICULES UTILITAIRES Communication de MM. RIPA DI MEANA et BANGEMANN, en accord avec M. VAN MIERT
Document date: [1990]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)874
Original Reference Code
SEC(1990)874
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/04/1990
O.J. 1010 du 2 mai 1990 MESURES A PRENDRE CONTRE LA POLLUTION DE L'AIR PAR LES EMISSIONS DES MOTEURS DIESEL EQUIPANT LES VEHICULES UTILITAIRES Communication de MM. RIPA DI MEANA et BANGEMANN, en accord avec M. VAN MIERT (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
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