SEC(1990)887 - 204ème réunion bimensuelle "Aides" du vendredi 4 mai 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 51/89 ( ex NN 61/89) - ITALIE - Circulaire de L'AIMA du 12.4.1989 prévoyant des aides en faveur du stockage du Pecorino Romano arrêtée en application de la Delibera du CIPE du 30.3.1989. - Projet de circulaire de l'AIMA du 29.12.1989 destiné à remplacer celle visée sous I. PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY
SEC(1990)887 - 204ème réunion bimensuelle "Aides" du vendredi 4 mai 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 51/89 ( ex NN 61/89) - ITALIE - Circulaire de L'AIMA du 12.4.1989 prévoyant des aides en faveur du stockage du Pecorino Romano arrêtée en application de la Delibera du CIPE du 30.3.1989. - Projet de circulaire de l'AIMA du 29.12.1989 destiné à remplacer celle visée sous I. PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY
Document date: [1990]
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CEUE_SEGE-SEC(1990)887
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SEC(1990)887
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Brouet, Agnes
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Volume 1990/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/05/1990
204ème réunion bimensuelle "Aides" du vendredi 4 mai 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 51/89 ( ex NN 61/89) - ITALIE - Circulaire de L'AIMA du 12.4.1989 prévoyant des aides en faveur du stockage du Pecorino Romano arrêtée en application de la Delibera du CIPE du 30.3.1989. - Projet de circulaire de l'AIMA du 29.12.1989 destiné à remplacer celle visée sous I. PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY (FRA)
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